Mentions Légales

 

 

 

Article 1 : Objet

CARECO-DUPAS est une S.A.S. au capital de 76224.61 euros dont le siège social est situé 26 rue du moulin rouge – 77140 – Saint pierre lès Nemours.
Son numéro de TVA intracommunautaire est le FR76352512248. Téléphone 01.64.45.55.25 La société est enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Melun, sous le numéro 352 512 248.
Le représentant de la publication est Monsieur Emmanuel DUCROCQ, en sa qualité de représentant légal de la société CARECO-DUPAS.
L’hébergement de ce site est assuré par la société ACTIV BROWSER numéro RCS de Nanterre B448 186 866, dont le siège social est situé 14 rue de Silly – 92100 – Boulogne Billancourt. Le site e-commerce est propulsé par la solution Activcar.

 

 

Article 2 : Propriété intellectuelle

Le site CARECO-DUPAS.fr, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. CARECO-DUPAS.fr est titulaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu.

La structure générale du site CARECO-DUPAS.fr, texte, photo, …, est la propriété de la société CARECO-DUPAS ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la société CARECO-DUPAS est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les données incluses dans ces bases ne sont mises à la disposition du public qu’a des fins de consultation. Sans accord préalable de la société CARECO-DUPAS, toute extraction et/ou réutilisation de ces données à des fins autres que la consultation est interdite.

Tout manquement à cet article constituerait une violation des droits reconnus par la loi au producteur de base de données et pourrait engager les responsabilités civile et pénale des auteurs.

 

Article 3 : Responsabilité

La société CARECO-DUPAS ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou problèmes techniques rencontrés sur son site et sur tous autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que les conséquences de leur utilisation.
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Article 4 : Données personnelles

La société CARECO-DUPAS est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles et fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1803553. La société recueille des données nominatives par l’intermédiaire du formulaire de commande ou de création de compte.

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Article 5 : Services 3A

Les données que vous saisissez nous permettent d'interroger le fichier détenu par la société AAA DATA issues des informations transmises par le Système d'Immatriculation des Véhicules (article L.330-5 du code de la route). A partir des données recueillies concernant votre véhicule, nous pouvons interroger une base de données techniques sur les véhicules afin de déterminer la pièce qui lui correspond le mieux. Vous pouvez vous opposer à une telle utilisation de vos données. Pour cela, il vous suffit de vous adresser à la préfecture du département de votre choix pour vous opposer à la réutilisation de vos données personnelles à des fins d'enquêtes et de prospections commerciales.

En application de la loi Informatique et Libertés, vous disposez également d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition pour motif légitime, relativement à l'ensemble des données vous concernant qui s'exerce auprès du Correspondant Informatique et libertés d'AAA DATA par courrier électronique à l'adresse cil@aaa-data.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : AAA DATA – Correspondant Informatique et libertés – 2, rue de Presbourg 75008 Paris.

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