Mentions Légales

Le site accessible à l’adresse URL www.axiomauto.fr (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société Axiomauto, société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 10 000.00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Amiens sous le numéro 527 887 111 dont le siège social est situé au 90 rue Maberly 80000 Amiens (ci-après dénommée la « Société »), dont les coordonnées sont les suivantes : Numéro de téléphone : 03.22.66.21.23

 

Numéro de T.V.A. intracommunautaire : FR60527887111

 

Le directeur de la publication est Monsieur Emmanuel DUCROCQ, représentant légal de la société Axiomauto.

 

Le site est hébergé par ACTIV BROWSER situé 14 rue de Silly – 92100 – Boulogne Billancourt

 

Les personnes pouvant accéder au Site sont dénommées les « Utilisateurs ».

Article 1 COLLECTE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La Société, dans ses relations avec l’Utilisateur, est amenée à traiter, pour son propre compte, des données à caractère personnel de l’Utilisateur, lesquelles données (i) lui ont été communiquées par ce dernier lors de son inscription ou (ii) ultérieurement via son compte personnel sur le Site.

 

Ces informations sont nécessaires pour permettre à l’Utilisateur d’accéder aux services proposés par la Société.

 

L’Utilisateur a préalablement consenti aux traitements désignés dans les présentes mentions légales, en cliquant sur le bouton « valider » lors de son inscription sur le Site.

 

La Société ne procèdera à aucun autre traitement de données à caractère personnel autre que ceux décrits au sein des présentes mentions légales, sauf avec l’accord exprès de l’Utilisateur.

Article 2 FINALITES DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel collectées par la Société sont traitées pour les finalités suivantes :

 

  • (i)  effectuer les opérations relatives à sa relation commerciale avec l’Utilisateur, c’est-à-dire concernant les commandes, les livraisons, les factures, la comptabilité;
  • (ii)  opérer le suivi de la « relation client », tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente;
  • (iii)  proposer à l’Utilisateur des offres de partenaires en fonction de ses choix, à condition que ce dernier y ait expressément consenti;
  • (iv)  sélectionner des Utilisateurs pour réaliser des études, sondages et tests produits;
  • (v)  réaliser des opérations de sollicitations commerciales;
  • (vi)  élaborer des statistiques commerciales;
  • (vii)  organiser de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle;
  • (viii)  gérer les demandes d’exercice des droits énumérés à l’article 3 ci-dessous;
  • (ix)  gérer les impayés et les contentieux.

Article 3 VOS DROITS

3.1 Droit d’accès, de rectification, à la portabilité, de suppression et d’opposition

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi n° 78-17») et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »), l’Utilisateur dispose du droit d’accéder à ses données personnelles, les rectifier, les effacer, demander leur portabilité, demander la limitation de ce traitement, s’y opposer ou retirer son consentement.

 

L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment en écrivant à la Société par mail : dpo@allianceautomotive.fr.

 

L’Utilisateur peut, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente.

 

3.2 Directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données après le décès de l’Utilisateur

 

Tout Utilisateur a le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

 

Tout Utilisateur peut ainsi désigner ou non un tiers qui pourra avoir accès aux données communiquées à la Société.

 

Ce tiers peut être désigné par l’Utilisateur en écrivant un mail, en ce sens, à l’adresse électronique suivante dpo@allianceautomotive.fr, en indiquant ses nom, prénom et adresse de courrier électronique.

 

Si l’Utilisateur n’a défini aucune directive concernant le sort de ses données personnelles suite à son décès, les héritiers de l’Utilisateur peuvent demander à la Société d’obtenir toute information utile à la liquidation et au partage de la succession en adressant un courrier à l’adresse électronique suivante : dpo@allianceautomotive.fr.

 

Les héritiers peuvent également, après le décès de l’Utilisateur, obtenir l’arrêt de tout traitement de données personnelles du défunt.

Article 4 CONSERVATION DES DONNEES

Les données personnelles de l’Utilisateur en relation avec une Commande sur le Site (p. ex. nom, prénom(s), adresse email, adresse de livraison, adresse de facturation) sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte.

 

Les statistiques de mesures d’audience ne sont pas conservées pour une durée supérieure à treize (13) mois.

 

Toutefois, à l’issue des délais précités, en ce compris en tant que de besoin à compter de la demande de suppression de l’Utilisateur, ses données personnelles pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin que la Société puisse satisfaire à ses obligations légales de conservation :

 

  • (i)  le contrat conclu dans le cadre d’une relation commerciale sera conservé cinq (5) ans à compter de sa conclusion;
  • (ii)  le contrat conclu par voie électronique d’un montant supérieur ou égal à 120 euros sera conservé deux (2) ans à compter de sa conclusion;
  • (iii)  les documents relatifs à la garantie pour les biens ou services fournis au consommateur seront conservés deux (2) ans à compter de sa souscription;
  • (iv)  les documents bancaires seront conservés cinq (5) ans à compter de leur communication;
  • (v)  les documents relatifs à la gestion des commandes seront conservés dix (10) ans;
  • (vi)  les documents relatifs à la gestion de la facturation seront conservés dix (10) ans;

 

En cas de procédure contentieuse, toutes informations, documents et pièces contenant des données personnelles de l’Utilisateur tendant à établir les faits litigieux peuvent être conservés pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure à celles indiquées ci-dessus.

 

Certaines données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.

 

L'archivage implique que ces données soient anonymisées et ne soient plus consultables en ligne mais soient extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

Article 5 DESTINATAIRES DES DONNEES

Les données personnelles de l’Utilisateur collectées et traitées par la Société sont strictement confidentielles.

 

La Société pourra être amenée à transférer de manière temporaire et sécurisée à des tiers certaines données personnelles de l’Utilisateur lorsque cela est nécessaire :

 

  • (i)  à l’exploitation et à la maintenance du Site (p. ex. hébergeur du Site) ;
  • (ii)  à l’exécution de la commande passée par l’Utilisateur via le Site (p. ex. prestataire de livraison de biens, prestataire de service de paiement) ;
  • (iii)  afin de répondre à une injonction des autorités légales.

 

A ce titre, lorsque le tiers concerné est situé en dehors de l’Union Européenne, ou dans un pays ne disposant pas d’une réglementation adéquate au sens du RGPD, la Société encadre sa relation contractuelle avec ce tiers en adoptant un dispositif contractuel approprié.

 

Vos données à caractère personnel, et notamment les adresses de courrier électronique, ne font l’objet d’aucune location, vente, échange ou partage avec d’autres prestataires si vous n’avez pas expressément accepté de recevoir des offres promotionnelles de la part d’autres sociétés susceptibles de vous intéresser.

Article 6 COOKIES

Le Site utilise des cookies afin d’éviter aux Utilisateurs de saisir leurs identifiants et mots de passe à chaque visite et afin de faciliter les échanges.

 

La Société utilise également des cookies d’analyse d’audience Internet lui permettant de mieux comprendre le comportement de ses utilisateurs. Ces outils collectent des informations et génèrent des rapports sur les statistiques d’utilisation du Site sans que les utilisateurs individuels soient nécessairement identifiés personnellement par le tiers qui fournit ce cookie (p. ex. Google).

 

Outre la génération de rapports sur les statistiques d’utilisation du Site, ces cookies d’analyse d’audience permettent également, en association avec certains autres cookies publicitaires (placés par des sites et/ou des contenus tiers lorsque l’Utilisateur y accède), d’afficher des annonces plus pertinentes sur le Web.

 

Chaque Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet :

 

 

Article 7 UTILISATION STATISTIQUE DE DONNEES ANONYMES

Dans le cadre de son activité, la Société collecte, traite et stocke des données statistiques relatives à l’utilisation du Site et relatives aux activités des Utilisateurs.

 

Ces données d’utilisation, qui peuvent être transmises à des tiers, sont anonymes et ne permettent en aucun cas d’identifier les internautes, même de manière indirecte.

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